Prérogative d’exercice sur la tenue comptable : quelles perspectives ?

Dans cet épisode, nous recevons pour la 2nd fois Gilles Dauriac, expert-comptable au sein du cabinet ACSE basé à Bordeaux.

Il nous livre son analyse sur ce thème de la prérogative d’exercice sur la tenue.

Nous inviterons bientôt un autre intervenant pour nous apporter une lecture complémentaire et sûrement différente de la sienne.

Au menu de cet épisode :

• Quelles sont les origines de cette prérogative ?
• Comment peut-on lire l’arrêt de la Cour de Cassation d’octobre 2022 qui interdit toute sous-traitance sur la tenue à un professionnel non inscrit ?
• Quelles sont les “forces en présence” dans ce débat ?
• Quels sont les impacts des évolutions technologiques et de l’arrivée de la facture électronique sur ce sujet de la tenue ?
• Dans quelles directions cette prérogative sur la tenue pourrait-elle évoluer ?

Autant de questions que nous soulevons, avec humilité, et sans forcément apporter de réponses fermes.

Nous espérons que cette discussion vous plaira !